Cet article traite des conditions requises pour solliciter des délais de paiement avant expulsion (baux d’habitation et baux commerciaux).

Cet article traite du sort de l’indemnité d’immobilisation en cas de refus de prêt.

Cet article traite des mesures accessoires aux décisions de Justice et notamment de l’article 700 du Code de procédure civile.

Cet article traite de la possibilité de reprendre les expulsions locatives depuis la fin de la trêve hivernale.

Cet article traite de l’impossibilité de modifier l’ordre du jour d’une assemblée générale de copropriété au cours de celle-ci.

Cet article traite des conditions requises pour obtenir une contre-expertise judiciaire.

Cet article traite de la hauteur des arbres en région parisienne, des troubles anormaux de voisinage qu’ils occasionnent et des procès afférents.

Cet article traite des conditions de la réception tacite de travaux et des conséquences qui y sont attachées.

Cet article traite de l’obligation de délivrance qui incombe au maître d’oeuvre et des conséquences en cas de non-respect.

Cet article expose les conditions requises pour obtenir une décision de justice contraignant un voisin à réaliser des travaux sous astreinte.

Cet article traite des risques qui existent lorsqu’une personne se porte caution des engagements d’une autre.

Cet article traite des actions en référé-expertise et des conditions auxquelles il est possible de s’y opposer.

Cet article traite de la possibilité d’obtenir la résiliation d’un bail commercial pour cause d’impayés après signification d’un commandement de payer.

Cet article traite de la notion d’ordonnance commune et de son intérêt dans le cadre de l’expertise judiciaire.

Cet article traite des troubles anormaux de voisinage et de la difficulté d’en rapporter la preuve.

Cet article évoque les conditions requises pour obtenir l’expulsion d’un majeur protégé (personne bénéficiant d’une mesure de tutelle ou de curatelle).

Cet article évoque les conditions dans lesquelles il est autorisé de recourir à des pouvoirs en blanc dans le cadre d’une assemblée générale de copropriétaires.

Cet article évoque les conditions de validité d’un congé pour motif légitime et sérieux.

Cet article évoque les conditions requises pour être autorisé à ne pas respecter certaines règles d’urbanisme et les sanctions encourues en cas de non-respect.

Cet article évoque les conditions requises pour qu’une action en bornage prospère.

Cet article traite de la possibilité pour un bailleur d’obtenir l’expulsion de son locataire en cas d’impayés et de signification de commandement de payer.

Cet article évoque la délicate question de la prescription en matière de charges de copropriété.

Cet article traite de la possibilité de formuler des demandes reconventionnelles devant le Juge aux affaires familiales.

Cet article traite de la résidence habituelle des enfants en cas d’éloignement géographique des parents.

Cet article traite de la fréquence à laquelle vos avocats concluent des divorces par consentement mutuel.

Cet article traite de la recevabilité des preuves dans le cadre d’un procès civil.

Cet article traite de la possibilité de contraindre un indivisaire à vendre un bien en indivision.

Cet article traite des procédures relatives aux enfants et de la possibilité, en défense, de formuler des demandes reconventionnelles.

Cet article traite des différentes attestations de divorce par consentement mutuel obtenues par Maître Antoine CHRISTIN.

Cet article traite des conditions de validité des clauses d’inaliénabilité stipulées dans les donations.

Cet article traite de la flexibilité de la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel par rapport à l’ancienne.

Cet article traite de l’attrait des justiciables pour la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel.

Cet article expose les modalités pratiques pour obtenir la conversion d’un jugement de séparation de corps en jugement de divorce.

Cet article traite de la rapidité de la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel.

Cet article évoque les premières attestations de divorce obtenues en 2017 (depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel).

Cet article évoque la fin de l’ancienne procédure de changement de prénom et expose les modalités de la nouvelle (qui ne nécessite plus le concours du Juge aux affaires familiales).

Cet article évoque les conditions requises pour obtenir l’expulsion d’un majeur protégé (personne bénéficiant d’une mesure de tutelle ou de curatelle).

Cet article évoque la fin de l’ancienne procédure de divorce par consentement mutuel et l’arrivée de la nouvelle.

Cet article évoque les conditions requises pour obtenir la révision du montant des pensions alimentaires.

Cet article décrit la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel applicable depuis le 1er janvier 2017 ainsi que les tarifs proposés par le cabinet.