L’abus du droit d’agir en justice (article 32-1 du Code de procédure civile) est une faute et ceux qui saisissent abusivement la Justice doivent s’attendre à être sanctionnés.

Antoine CHRISTIN a récemment obtenu deux jugements en ce sens condamnant lourdement les adversaires de ses clients.

Dans les deux cas, il avait obtenu des décisions favorables et, pour les exécuter, avait fait procéder à des saisies-attribution des comptes bancaires des adversaires de ses clients. Ces derniers ont tous deux estimé utile de saisir le Juge de l’Exécution de PARIS afin de contester ces saisies-attribution.

Dans le premier cas, le Juge a considéré, conformément à ce que soutenait Antoine CHRISTIN, que les demandes adverses étaient « manifestement dépourvues de tout fondement juridique et relevaient à l’évidence d’une volonté de nuire ».

Dans le second, il a considéré, conformément à ce que soutenait Antoine CHRISTIN, que la contestation « ne reposait sur aucun moyen sérieux de sorte que celle-ci présente à l’évidence un caractère dilatoire ».

C’est la raison pour laquelle les adversaires des clients d’Antoine CHRISTIN ont été condamnés :

  • dans le premier cas, à payer 6.000 € supplémentaires (3.000 € de dommages et intérêts pour procédure abusive ; 3.000 € à titre de contribution aux frais d’avocat des clients d’Antoine CHRISTIN) ;
  • dans le second, à payer 12.148 € supplémentaires (3.000 € de dommages et intérêts pour procédure abusive ; 6.648 € de remboursement des frais d’Huissier qui auraient normalement dû rester à la charge des créanciers et 2.500 € à titre de contribution aux frais d’avocat des clients d’Antoine CHRISTIN).

N’hésitez pas à nous confier la défense de vos intérêts. Vous pouvez consulter l’ensemble des décisions obtenues en matière de droit des procédures civiles d’exécution en cliquant ici.