La réception tacite de travaux

La réception tacite de travaux

La réception des travaux est un évènement fondamental de tout chantier. Il s’agit de l’acte par lequel le maître de l’ouvrage (le bénéficiaire des travaux) déclare accepter les travaux réalisés, que ce soit avec ou sans réserves (article 1792-6 alinéa 1er du Code...
Les risques de celui qui se porte caution

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On ne le répètera jamais assez : se porter caution est l’un des engagements les plus dangereux qui soit. Le jugement récemment obtenu par Jean-Pierre SALMON le démontre une nouvelle fois. Dans ce dossier, des bailleurs avaient loué un appartement situé à PARIS 16e à...