Droit de la propriété intellectuelle

Marques, brevets,

dessins et modèles, droits d’auteur

*****

Une marque ou un dessin et modèle à déposer ?

Un contentieux relatif à la contrefaçon de vos marques, brevets, dessins et modèles ou droits d’auteur ?

Un contentieux relatif à une concurrence déloyale et/ou parasitaire ?

Contactez-nous : 01 46 26 68 57

La recherche d’antériorité

Vous souhaitez effectuer une recherche d’antériorité avant de déposer votre marque afin de vous assurer de sa disponibilité ?

Vos avocats sont là pour vous aider.

Pour être admise, une marque doit notamment être disponible, ce qui signifie qu’une marque identique ou similaire pour des produits et/ou services identiques ou similaires ne doit pas avoir déjà été déposée.

Pour écarter le risque d’une opposition à votre dépôt par le titulaire d’une marque antérieure, il est nécessaire de s’assurer de sa disponibilité en procédant à une recherche d’antériorité auprès de tous les registres de marques pertinents. 

Contactez-nous afin que nous nous entretenions à ce sujet et que nous entreprenions les démarches nécessaires. 

Le dépôt de marque ou dessins et modèles (INPI, EUIPO ou OHMI)

Vous souhaitez déposer une marque ou un dessin et modèle ?

Vos avocats sont là pour vous aider.

Le choix d’une marque est un moment clef dans la vie d’une entreprise, celle-ci identifiant vos produits et/ou vos services vis-à-vis du public. Il convient donc de ne pas se tromper sur la stratégie à adopter.

Vous devez notamment réfléchir aux produits et/ou aux services que vous souhaitez protéger sous cette marque, celle-ci ayant pour objet de les distinguer de ceux de vos concurrents.

Vous devez également réfléchir à l’étendue que vous souhaitez conférer à celle-ci : un niveau national (INPI), communautaire (EUIPO) voire mondial (OHMI).

Contactez-nous afin que nous nous entretenions à ce sujet et que nous entreprenions pour vous les démarches les plus adéquates.

 

Le traitement d’un refus étranger

Vous avez déposé une demande d’enregistrement internationale et l’un des offices vous a notifié un refus provisoire (total ou partiel) ?

Vos avocats sont là pour vous aider.

En cas de refus provisoire d’enregistrement, il est nécessaire d’analyser les motifs de celui-ci et d’établir s’il est possible de le surmonter.

Si tel est le cas, il convient de notifier à l’office en question des observations contestant les motifs de refus par l’intermédiaire d’un correspondant local habilité à traiter avec son office national.

Contactez-nous afin que nous nous entretenions à ce sujet et que nous entreprenions pour vous les démarches nécessaires.  

La procédure d’opposition

Vous avez déposé une demande d’enregistrement et vous avez fait l’objet d’une opposition ?

Vous avez repéré une demande d’enregistrement pouvant engendrer un risque de confusion avec la vôtre ?

Vos avocats sont là pour vous aider.

Le titulaire d’un droit antérieur, s’il estime qu’une demande d’enregistrement contrevient à ses droits, dispose d’un délai de deux mois à compter de la publication de celle-ci pour faire opposition.

Selon que l’on se trouve en demande ou en défense, l’objectif est de démontrer l’existence ou non d’un risque de confusion entre la demande d’enregistrement et le(s) droit(s) antérieur(s) invoqué(s).

Pour ce faire, que ce soit devant l’INPI ou l’EUIPO, il est nécessaire de présenter un mémoire pour faire valoir vos arguments.

Contactez-nous afin que nous nous entretenions à ce sujet et que nous entreprenions pour vous les démarches nécessaires.

 

La rédaction d’un contrat de licence ou de cession de droits de propriété intellectuelle

Vous êtes titulaire d’un droit de propriété intellectuelle et vous souhaitez le valoriser (licence, cession, contrat de copropriété…) ?

Vous prévoyez de vous porter acquéreurs de droits de propriété intellectuelle et souhaiteriez bénéficier de conseils avisés avant de vous lancer ?

Vos avocats sont là pour vous aider.

Que ce soit dans le cadre d’une licence ou d’une cession, il est impératif de rédiger un contrat qui devra comporter un certain nombre de clauses essentielles (durée, redevance, champ d’application, limites, etc…).

Dans le cadre de la rédaction, l’avocat adapte au cas par cas les clauses afin de valoriser au maximum les droits de propriété intellectuelle en question.

Contactez-nous afin que nous nous entretenions à ce sujet et que nous déterminions pour vous la meilleure stratégie.  

Action en déchéance ou en nullité

Action en contrefaçon (en France et dans l’Union Européenne)

Action en concurrence déloyale et/ou parasitaire

Page en cours de construction…

Travaillons ensemble !

Remplissez le module ci-après, appuyez sur "envoi" et nous vous contacterons dans les meilleurs délais (le plus souvent dans les 24 heures) afin de vous donner une estimation du montant de nos honoraires et, le cas échéant, vous proposer un rendez-vous.

SALMON ET CHRISTIN ASSOCIÉS

Avocats à la Cour

28, boulevard Verd de Saint Julien 92190 MEUDON

Téléphone : 01 46 26 68 57

Télécopie : 09 70 61 38 81

Avocats au Barreau des Hauts-de-Seine | Toque n°720

SELARL au capital social de 50.000,00 €

RCS NANTERRE n°817 641 541