Cliquez sur l’une des procédures habituelles de vos avocats

Le divorce par consentement mutuel

Vous souhaitez divorcer et votre époux est du même avis ? Vous pensez parvenir à un accord sur l’ensemble des effets du divorce (sort du domicile conjugal, résidence des enfants, pensions alimentaires, prestation compensatoire) ?

Vos avocats sont là pour vous aider.

Lorsque les époux parviennent à un accord concernant l’ensemble des effets du divorce, ils n’ont plus qu’à l’acter (rédiger une convention de divorce) et à solliciter d’un Notaire qu’il enregistre leur accord au rang de ses minutes. On parle alors de divorce par consentement mutuel.

Depuis le 1e janvier 2017, cette procédure a été réformée et nous vous invitons à lire notre article sur le déroulement de la nouvelle procédure de divorce. L’avocat reste obligatoire et chaque époux est désormais tenu d’avoir le sien (il faut donc nécessairement deux avocats pour divorcer). Bonne nouvelle : cette procédure permet de divorcer en à peine un mois (à compter de la date à laquelle les parties sont d’accord sur les conséquences du divorce) !

Concrètement, le temps consacré à la rédaction d’une convention varie du tout au tout selon qu’il y a enfant, biens communs et prestation compensatoire. Nous adaptons donc notre forfait en fonction des éléments de votre situation (1.500 € TTC lorsqu’il n’y a aucun des trois ; 2.000 € TTC lorsqu’il y a l’un des trois ; 2.500 € TTC lorsqu’il y a deux des trois ; 3.000 € TTC lorsqu’il y a les trois).

Contactez-nous afin que nous vous adressions une convention d’honoraires personnalisée puis que nous entreprenions pour vous cette nouvelle procédure dans les meilleurs délais.

Le divorce contentieux

Vous souhaitez divorcer mais vous ne parvenez pas à convaincre votre époux ? À l’inverse, votre conjoint souhaite divorcer mais vous n’acceptez pas les conditions qu’il vous propose ?

Vos avocats sont là pour résoudre votre problème.

Lorsque des époux ne parviennent pas à s’entendre, il appartient au Juge aux affaires familiales de statuer sur l’ensemble des effets du divorce (sort du domicile conjugal, résidence habituelle des enfants, pensions alimentaires, prestation compensatoire). On parle alors de divorce contentieux.

Cette procédure se déroule en deux étapes, le plus souvent sur deux ans : dans la première, les époux demandent au Juge de les autoriser à divorcer et de fixer les modalités applicables durant la procédure de divorce et ces questions sont tranchées dans une ordonnance de non-conciliation ; dans la seconde, les époux lui demandent de fixer les effets définitifs du divorce et ces questions sont tranchées dans un jugement de divorce.

Cette procédure est donc double (d’où la nécessité de rédiger deux actes et de plaider deux fois) et il s’agit probablement de la plus importante dans la vie d’une personne de par ses conséquences personnelles (détermination du lieu de résidence des époux et des enfants) et financières (détermination du montant des pensions alimentaires et de la prestation compensatoire).

Comme pour le divorce par consentement mutuel, le temps consacré par vos avocats varie du simple au double selon qu’il y a enfants, bien immobilier et prestation compensatoire. C’est la raison pour laquelle nos forfaits varient (de 2.400 € TTC lorsqu’il n’y a aucun des trois à 4.800 € TTC lorsqu’il y a les trois).

Contactez-nous afin d’obtenir une convention d’honoraires personnalisée et d’être représenté par un avocat spécialiste en droit des personnes qui saura conférer à vos demandes les meilleures chances de succès.

Divorce contentieux

Payable en plusieurs fois
De 2.400 € à 4.800 € TTC
  • Deux rendez-vous au cabinet
  • La rédaction d’une requête ou d’un jeu de conclusions (première phase : ONC) puis d’une assignation ou d’un jeu de conclusions (seconde phase : jugement de divorce)
  • Deux communications de pièces à la partie adverse
  • La constitution de deux dossiers de plaidoiries
  • Deux plaidoiries
  • Trois heures de temps consacrées aux correspondances

Les mesures relatives aux enfants

Vos relations avec le père ou la mère de vos enfants sont tendues et vous ne parvenez pas à vous entendre au sujet de la résidence habituelle de vos enfants, du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent, des pensions alimentaires dues pour leurs entretien et éducation voire toutes ces questions à la fois ?

Une décision de justice a déjà été rendue mais, compte tenu de faits nouveaux, vous souhaiteriez en obtenir une nouvelle ?

Vos avocats sont là pour vous aider.

Le Juge aux affaires familiales est seul compétent pour statuer sur les mesures relatives aux enfants.

La procédure implique de déposer une requête afin d’exposer les situations respectives des parents et, conformément à l’intérêt de l’enfant, de prendre une décision relative à leur résidence habituelle, au droit de visite et d’hébergement de l’autre parent et au montant des pensions alimentaires dues pour leurs entretien et éducation.

Vos avocats sont plus qu’habitués à de telles procédures et présenteront donc au mieux votre dossier afin de maximiser vos chances de succès.

Contactez-nous afin que nous nous entretenions à ce sujet et que nous entreprenions pour vous la procédure la plus adéquate dans les meilleurs délais.

Le changement de prénom et le changement de nom

Vous souhaitez changer de prénom ?

Depuis le 20 novembre 2016, le changement de prénom ne relève plus de la compétence du Juge aux affaires familiales. Vous pouvez désormais adresser vous même votre demande à l’officier d’état civil de votre lieu de résidence (article 60 du Code civil issu de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016, dite « loi de modernisation de la justice du XXIe siècle »).

Vous souhaitez changer de nom ?

Vos avocats vous accompagnent dans vos démarches.

Le changement de nom relève de la compétence exclusive du Garde des Sceaux (du Ministre de la Justice) et implique la démonstration d’un intérêt légitime du requérant. Or, vos avocats connaissent parfaitement la jurisprudence en la matière.

Il existe par ailleurs des formalités légales de publication dans des journaux d’annonces légaux que vos avocats ont l’habitude de pratiquer.

Contactez-nous afin de connaître vos chances de succès et que, le cas échéant, nous entreprenions pour vous cette procédure dans les meilleurs délais.

Changement de nom

Payable en plusieurs fois
1.800 € TTC
  • Un rendez-vous au cabinet
  • La rédaction d’une requête en changement de nom
  • L’accomplissement des formalités légales de publicité
  • La retranscription aux actes de l’état civil
  • Deux heures de temps consacré aux correspondances

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SALMON ET CHRISTIN ASSOCIÉS

Avocats à la Cour

28, boulevard Verd de Saint Julien 92190 MEUDON

Téléphone : 01 46 26 68 57

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