Cliquez sur l’une des procédures habituelles de vos avocats

Le référé expertise

Vous êtes victime d’un dégât des eaux ou d’un incendie ? Vous avez découvert des vices cachés ou un dol ? Vous avez commandé des travaux et découvrez des malfaçons ou des travaux non-réalisés ?

Vos avocats sont là pour vous aider.

La résolution de ces litiges implique de démontrer qui est responsable et à combien s’élève le préjudice subi. Or, ces questions doivent être débattues contradictoirement.

Tel est l’objet du référé expertise, souvent utilisé en cas de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou de construction de maison individuelle.

La procédure de référé-expertise permet de déterminer qui est responsable entre le maître d’œuvre, l’architecte, le bureau d’études, le constructeur, l’entreprise générale, le sous-traitant, l’entrepreneur… et de rechercher la responsabilité de l’assureur (bien souvent plus solvable que le responsable).

Elle permet également de chiffrer le préjudice subi pour que le Tribunal n’ait plus qu’à entériner les conclusions de l’Expert judiciaire.

Contactez-nous afin que nous vous indiquions si cette procédure est la plus adaptée à votre situation et, le cas échéant, que nous l’entreprenions pour vous dans les meilleurs délais.

Expulsion locative et recouvrement de loyers

Vous êtes bailleur et votre locataire refuse, soit de régler les loyers, soit de quitter les lieux (voire les deux) ?

Du fait du non-paiement de loyers, vous ne pouvez plus rembourser les traites d’emprunt et êtes placé dans une situation délicate vis-à-vis de votre banque ?

Vos avocats sont là pour résoudre votre problème.

Un bailleur qui souhaite récupérer son bien doit impérativement obtenir une décision de justice ordonnant l’expulsion puis, si nécessaire, la faire exécuter avec le concours d’un Huissier de Justice, de la force publique et d’un serrurier.

Il existe de nombreux motifs d’obtenir la résiliation du bail et, partant, l’expulsion des locataires (loyers impayés malgré un commandement de payer, congé signifié, mauvais entretien du bien, troubles anormaux de voisinage, non-respect des stipulations du règlement de copropriété) mais la procédure pour y parvenir est semée d’embuches et nécessite le recours à un avocat.

Contactez-nous afin que nous vous indiquions la procédure la plus adaptée à votre situation (assignation en référé ou au fond) et que nous l’entreprenions pour vous dans les meilleurs délais.

Cliquez ici pour consulter les décisions obtenues par vos avocats en matière d’expulsion de locataire et de recouvrement de loyers.

La contestation de procès-verbal d’assemblée générale de copropriété

Vous êtes copropriétaire et vous estimez que vos droits sont lésés par une résolution adoptée en assemblée générale des copropriétaires ?

Vos avocats sont là pour défendre vos droits.

La loi du 10 juillet 1965 relative à la copropriété impose des délais courts (deux mois à compter de la notification du PV) et une procédure devant le Tribunal de Grande Instance (avec représentation obligatoire par un avocat) pour faire annuler les résolutions adoptées en assemblée générale.

Qu’il s’agisse de contester les comptes de la copropriété, de s’opposer à des travaux qui n’auraient pas dû être approuvés ou – au contraire – de faire annuler la résolution par laquelle les copropriétaires ont refusé de vous autoriser à réaliser vos travaux, vos avocats sont habitués à ces procédures techniques.

Contactez-nous : nous vous indiquerons si vous avez une chance d’obtenir du Tribunal qu’il annule la résolution qui vous préjudicie.

Les troubles anormaux de voisinage

Votre voisin vous rend la vie impossible ? Nuisances sonores diurnes ou nocturnes, comportement déplacé, empiètement sur votre terrain ?

Vos avocats sont là pour résoudre votre problème.

Les troubles anormaux de voisinage sont des troubles manifestement illicites. À ce titre, l’article 809 du Code de procédure civile donne compétence au Président du Tribunal de Grande Instance pour les faire cesser.

Confiez la défense de vos intérêts à des avocats spécialistes en droit immobilier depuis 1998.

Travaillons ensemble !

Remplissez le module ci-après, appuyez sur "envoi" et nous vous contacterons dans les meilleurs délais (le plus souvant dans les 24 heures) afin de vous donner une estimation du montant de nos honoraires et, le cas échéant, vous proposer un rendez-vous.

SALMON ET CHRISTIN ASSOCIÉS

Avocats à la Cour

28, boulevard Verd de Saint Julien 92190 MEUDON

Téléphone : 01 46 26 68 57

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Avocats au Barreau des Hauts-de-Seine | Toque n°720

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