HONORAIRES

Vos avocats pratiquent une politique de transparence totale.

Avant toute intervention, ils vous proposent une convention d’honoraires exposant les modalités de calcul et les modalités de paiement de leurs honoraires.

Vous gardez ainsi la main sur votre budget tout au long du dossier.

Le début de notre relation

Première consultation

Nous organisons un rendez-vous au cabinet au cours duquel nous échangeons sur le problème que vous rencontrez et sur ce qu’il convient d’entreprendre pour le résoudre.

Cette première consultation coûte 240 € TTC de l’heure (elle coûte 180 € TTC si elle dure 0H45 ; elle coûte 300 € TTC si elle dure 1H15). 

Le paiement peut être effectué par chèque, par carte bancaire, par virement ou en espèces.

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Convention d'honoraires

Peu de temps après cette première consultation, nous vous adressons une proposition de convention d’honoraires (vous pouvez consulter notre modèle en cliquant ici).

Elle comprend toujours le taux horaire convenu, les modalités de paiement proposées et, le cas échéant, les modalités de calcul des honoraires de résultat.

Il ne vous reste alors plus qu’à prendre position.

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Acceptation du dossier

Si la convention est acceptée, le travail est immédiatement entrepris. Le montant payé le jour de la 1e consultation est alors comptabilisé comme provision (ce qui a pour effet de rendre le 1e rendez-vous « gratuit »).

Si la convention est refusée, vos documents vous sont immédiatement restitués. Le montant payé rémunère alors le temps consacré par l’avocat à ladite consultation et à la rédaction de la convention.

Des honoraires transparents.

Vos avocats pratiquent une politique de transparence : avant d’intervenir, ils proposent systématiquement une convention d’honoraires détaillant les modalités de calcul et les modalités de paiement de leurs honoraires.

1. Le calcul de nos honoraires (le taux horaire)

Nos honoraires sont toujours calculés en fonction du temps passé et en application d’un taux horaire convenu avec nos clients.
Exemple : si nous consacrons 10 heures à un dossier où le taux horaire convenu est de 250 € HT, nos honoraires s’élèvent à (10 heures x 250 € HT =) 2.500 € HT soit 3.000 € TTC (TVA à 20%).

Taux horaires du cabinet :

Droit des personnes :

  • Avocat associé : de 220 à 260 € HT de l’heure 50% 50%
  • Avocat collaborateur : de 180 à 220 € HT de l’heure 25% 25%

Droit immobilier :

  • Avocat associé : de 240 à 280 € HT de l’heure 62,5% 62,5%
  • Avocat collaborateur : de 200 à 240 € HT de l’heure 37,5% 37,5%

Droit de la propriété intellectuelle :

  • Avocat associé : de 260 à 300 € HT de l’heure 75% 75%
  • Avocat collaborateur : de 220 à 260 € HT de l’heure 50% 50%

Nos honoraires sont toujours calculés en fonction du temps passé et en application d’un taux horaire convenu avec nos clients qui varie selon la nature du dossier confié.

Pourquoi ne pas proposer de forfait ? Parce qu’aucun procès ne ressemble à un autre et que, pour deux dossiers aux données rigoureusement identiques, le temps consacré par l’avocat peut varier du simple au triple  (si la défense de l’adversaire contraint à rédiger des actes supplémentaires ou à assister à plusieurs audiences au lieu d’une par exemple).

Notre expérience nous permet, lors de notre rendez-vous de première consultation, de vous informer au mieux du coût et de la durée prévisible de votre dossier.

Nous vous proposons alors, sur la base de ces informations, un calendrier de paiement de nos honoraires.

Jean-Pierre SALMON

Avocat à la Cour, Spécialiste en droit immobilier, Spécialiste en droit des personnes

2. Le paiement de nos honoraires (l’échéancier)

Nous voulons que tous nos clients aient une visibilité parfaite sur leur budget pendant toute la durée de leur dossier.
C’est la raison pour laquelle nous sollicitons d’eux le versement d’une première provision (à l’ouverture du dossier) puis celui de provisions complémentaires régulières (après estimation de nos honoraires et de la durée prévisible du dossier).

Puisque notre rémunération est fonction du temps passé, le montant définitif de nos honoraires ne peut être connu qu’en fin de dossier (après avoir récapitulé le temps effectivement consacré à la rédaction des actes, aux plaidoiries et aux correspondances échangées).

Afin d’éviter toute mauvaise surprise en fin de dossier, nous sollicitons de nos clients le versement d’une première provision lors de l’acceptation de la convention d’honoraires puis celui de provisions complémentaires

Selon les cas, nous proposons le versement de provisions complémentaires de manière semestrielle, trimestrielle ou mensuelle (qui peut se traduire par la mise en place d’un virement automatique).

Nos clients ont ainsi une visibilité parfaite sur leur budget pendant toute la durée de leur dossier.

Antoine CHRISTIN

Avocat à la Cour, Ancien Secrétaire de la Conférence, Spécialiste en droit immobilier

Exemple : si nous évaluons le coût prévisible de nos honoraires à 3.000 € TTC et la durée prévisible du dossier à 12 mois, nous sollicitons alors une première provision de 1.000 € puis le versement de provisions complémentaires :

  • facturation semestrielle : 1.000 € une fois tous les six mois ;
  • facturation trimestrielle : 500 € une fois tous les trois mois ;
  • facturation mensuelle : mise en place d’un virement mensuel automatique (200 € minimum).

Consultez nos conventions d’honoraires

Vous avez libre accès au modèle de convention d’honoraires que nous adaptons puis proposons à chacun de nos clients.

Vous pourrez ainsi constater que systématiquement :

– nous rappelons que nos honoraires sont fonction du temps passé et nous mentionnons le taux horaire appliqué pour leur détermination ;

– nous exposons les modalités de paiement consenties ;

– nous laissons à votre appréciation la possibilité de prévoir des honoraires de résultat (lorsqu’ils sont prévus, nous réduisons le taux horaire appliqué) ;

– nous détaillons avec autant de précision que possible les frais accessoires au procès (aussi appelés les dépens).

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Transparence

Les honoraires sont connus à l’avance : il n’y a jamais de mauvaise surprise. Une relation de confiance peut alors s’instaurer.

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Simplicité

Des honoraires clairement définis pour le temps consacré et, le cas échéant, des honoraires de résultat en cas de victoire. Rien de plus.

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Assurances

Vos avocats travaillent avec vos assureurs : si vous avez une assurance de protection juridique, celle-ci prendra en charge une partie de leurs honoraires.

Facilités

Le montant des honoraires est échelonné sur toute la durée de la procédure. Vous gérez ainsi au mieux votre budget.

Que payez-vous exactement ?

En 2016 et en Île-de-France, la rémunération nette d’un avocat correspondait à environ 20% de son chiffre d’affaires.

ANAAFA

Association de gestion agréée des avocats

Nous avons conscience que, lorsqu’un client apprend qu’il va devoir verser 1.800 € TTC à son avocat pour divorcer, il se dit que ce dernier est gourmand puisqu’il gagne, en un dossier, ce que lui met parfois plus d’un mois à gagner.

La réalité est plus complexe et nos clients sont en droit de savoir à quoi servent exactement les honoraires qu’ils payent.

Concrètement, lorsqu’un client paye 1.800 € TTC, 300 € de TVA reviennent à l’État.

Il ne reste donc que 1.500 € pour l’avocat qui constituent une partie de son chiffre d’affaires.

La rémunération de l’avocat correspond à son chiffre d’affaires (honoraires encaissés) diminué de ses charges (ce qu’il doit payer pour exercer).

Or, les charges de l’avocat sont importantes et seules les plus importantes sont listées dans le graphique ci-dessus (URSSAF, Sécurité Sociale, Retraite, frais de personnel, loyer, cotisation à l’Ordre des Avocats, etc).

Pratiquer le métier d’avocat coûte aujourd’hui cher et les honoraires que vous réglez, en plus de rémunérer votre avocat, ont majoritairement (80%) pour objet de permettre le bon fonctionnement de son cabinet.

Travaillons ensemble !

Remplissez le module ci-après, appuyez sur "envoi" et nous vous contacterons dans les meilleurs délais (le plus souvent dans les 24 heures) afin de vous donner une estimation du montant de nos honoraires et, le cas échéant, vous proposer un rendez-vous.

SALMON ET CHRISTIN ASSOCIÉS

Avocats à la Cour

28, boulevard Verd de Saint Julien 92190 MEUDON

Téléphone : 01 46 26 68 57

Télécopie : 09 70 61 38 81

Avocats au Barreau des Hauts-de-Seine | Toque n°720

SELARL au capital social de 50.000,00 €

RCS NANTERRE n°817 641 541