Le mois dernier, nous avons consacré un article complet à la question de la résidence habituelle de l’enfant en cas d’éloignement géographique des parents : https://avocats-salmon-christin-immobilier-famille.fr/residence-habituelle-enfants-eloignement-geographique-parents/

Cette question est malheureusement plus que jamais d’actualité puisque vos avocats ont obtenu une nouvelle décision à ce sujet dans le courant du 3e trimestre 2018.

Dans cette affaire, un père – qui avait lu l’article susmentionné – a eu le malheur de se retrouver dans la situation décrite : alors qu’il bénéficiait d’un droit de visite et d’hébergement « classique » (un week-end sur deux), il a découvert – en se rendant au domicile de la mère de ses enfants – que cette dernière avait préparé ses cartons pour déménager de Nice à Bordeaux avec l’enfant sans l’en avertir préalablement.

Maître Antoine CHRISTIN a alors saisi en urgence le Juge aux affaires familiales de GRASSE qui – avant que la mère ne déménage – a rendu une décision fixant la résidence habituelle de l’enfant chez son père (et accordant à la mère un droit de visite et d’hébergement restreint).

Pour se déterminer comme il l’a fait, le Magistrat a considéré – comme le lui suggérait Maître Antoine CHRISTIN :
– que le départ de la mère pour Bordeaux ne relevait pas d’un impératif professionnel mais d’un choix personnel ;
– que le père n’avait pas été consulté – ni même informé – si bien qu’il pouvait légitimement se considérer comme placé devant le fait accompli ;
– qu’il était dans l’intérêt de l’enfant de rester sur Nice (où il a toujours vécu) plutôt que de partir pour Bordeaux (où la pérennité du projet professionnel de la mère n’était pas prouvée).

Le client de Maître Antoine CHRISTIN – qui, s’il n’avait pas réagi, n’aurait plus vu son fils qu’au cours des vacances scolaires – a aujourd’hui le bonheur de le voir tous les soirs.

Moralité : n’imposez jamais un éloignement géographique au parent de votre enfant. Prévenez ce dernier en amont, échangez avec lui à ce sujet et, en cas de différend persistant, saisissez le Juge aux affaires familiales pour qu’il vous autorise à conserver la résidence habituelle de l’enfant malgré votre déménagement à venir.

Vous pouvez consulter l’ensemble des décisions obtenues en matière de droit de la famille en cliquant ici.