L’article qui suit intéressera particulièrement les personnes souhaitant connaître l’identité de l’assureur d’un entrepreneur.

Lorsqu’une personne sollicite le bénéfice d’une expertise judiciaire, c’est qu’il existe un débat sur l’origine du désordre qu’elle dénonce ou sur l’ampleur du préjudice qu’elle allègue. En pareille hypothèse, le Tribunal désigne un expert judiciaire et les parties débattent avec lui de ces questions.

Fréquemment, lors de la demande d’expertise, le demandeur ignore l’identité de toutes les personnes intéressées au procès. Par exemple : il connaît l’identité de l’entrepreneur qui a réalisé sa toiture (il le tient pour responsable des infiltrations qu’il subit) mais il ignore celle de l’assureur de ce dernier.

L’ordonnance commune est une décision de Justice par laquelle un Magistrat rend des opérations d’expertise judiciaire d’ores et déjà ordonnées communes et opposables à un tiers. Pour le dire autrement : il intègre à une expertise en cours une partie qui n’y était pas initialement.

En l’espèce, Antoine CHRISTIN avait – en 2016 – sollicité et obtenu une expertise judiciaire. Cependant, à cette date, il ignorait l’identité de l’assureur de l’un des entrepreneurs. Il avait donc, en même temps qu’il obtenait l’expertise judiciaire, fait condamner l’entrepreneur – sous astreinte – à communiquer les coordonnées de son assureur. À l’instant où il a reçu l’attestation d’assurance, il a pu obtenir une décision de justice rendant les opérations d’expertise communes et opposables à l’assureur de l’entrepreneur.

Grâce à cette démarche, le client d’Antoine CHRISTIN pourra – à la fin des opérations d’expertise – poursuivre la condamnation de l’entrepreneur mais aussi et surtout celle de l’assureur de ce dernier (ce qui sera particulièrement utile si, par exemple, l’entrepreneur entrait d’ici-là en redressement ou en liquidation judiciaire).

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