La réception des travaux est un évènement fondamental de tout chantier. Il s’agit de l’acte par lequel le maître de l’ouvrage (le bénéficiaire des travaux) déclare accepter les travaux réalisés, que ce soit avec ou sans réserves (article 1792-6 alinéa 1er du Code civil).

 

Il peut arriver, soit que le maître de l’ouvrage refuse de signer le procès-verbal de réception, soit que le maître d’œuvre (le réalisateur des travaux) ne lui présente pas même ledit document.

 

En pareille hypothèse, qu’advient-il des ouvrages réalisés ?

 

Il convient de distinguer selon qu’il y a eu réception tacite ou non et Jean-Pierre SALMON a récemment obtenu deux jugements intéressants à ce sujet.

 

Dans le premier, les travaux avaient été mal réalisés : ses clients cherchaient donc à faire condamner tant le maître d’œuvre que son assureur à payer les conséquences dommageables de ces malfaçons. Ils avaient donc intérêt à soutenir qu’il y avait eu réception tacite (car l’assureur ne garantissait que les travaux ayant fait l’objet d’une réception).

 

Dans le second, ses clients étaient poursuivis par un maître d’œuvre qui voulait obtenir le paiement du solde de ses honoraires. Ils avaient donc intérêt à soutenir qu’il n’y avait pas eu réception tacite (car, si elle avait eu lieu, il leur aurait fallu régler).

 

Dans les deux décisions obtenues, les Juges (le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE et le Tribunal d’Instance de VANVES) ont parfaitement rappelé les principes applicables : il ne peut y avoir réception tacite que lorsqu’il y a volonté non-équivoque du maître d’ouvrage d’accepter l’ouvrage en l’état, ce qui implique cumulativement de prendre possession de l’ouvrage et de régler la quasi-totalité du prix convenu.

 

Dans le premier dossier, le Juge a considéré que la conjugaison de la prise de possession et du paiement des factures valait réception tacite. Il a donc condamné l’assureur du maître d’œuvre à payer 162.989 € au client de Jean-Pierre SALMON, outre 10.000 € au titre des frais d’avocat.

 

Dans le second, il a considéré que l’absence de paiement des factures devait conduire à écarter la réception tacite. Il a donc débouté le maître d’œuvre de ses demandes de paiement et l’a condamné à payer au client de Jean-Pierre SALMON 1.000 € au titre des frais d’avocat.

 

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