Les décisions de justice relatives aux enfants (qu’elles soient afférentes à leur résidence habituelle, au droit de visite et d’hébergement des parents ou aux contributions aux entretien et éducation) sont toujours provisoires : elles peuvent toujours être modifiées lorsqu’un parent justifie d’un changement de situation.

En l’espèce, un Tribunal avait un jour condamné le client d’Antoine CHRISTIN – le père – à régler 300 € par mois et par enfant, soit 900 € par mois, au titre de la contribution à l’entretien et l’éducation de ses trois enfants.

Son avocat a alors de nouveau saisi le Tribunal en justifiant d’un changement de situation (diminution des revenus).

Le 5 janvier 2017, le Juge aux affaires familiales de SAINT-BRIEUC a rendu un jugement aux termes duquel il a diminué rétroactivement le montant des pensions alimentaires dues, de 900 € à 360 € par mois seulement.

Cette diminution s’explique :

  • par la diminution du montant dû par enfant (de 300 € à 180 € par enfant et par mois) ;
  • par la fin de l’obligation alimentaire vis-à-vis de l’un des trois enfants du couple (enfant devenu majeur et indépendant financièrement).

N’hésitez pas à nous confier la défense de vos intérêts. Vous pouvez consulter l’ensemble des décisions obtenues en matière de garde d’enfant et de pensions alimentaires en cliquant ici.